CODE DE DÉONTOLOGIE DES FORMATEURS COLLABORANT AVEC ACTIV’AT
Le présent code de déontologie est le socle commun des formateurs au sein de l’organisme de formation « Activ’AT ». Il définit leurs engagements envers le public, leurs clients et la profession. Ce code de déontologie garantit l’éthique professionnelle des formateurs signataires.
Tout formateur travaillant en collaboration avec l’organisme de formation « Activ’AT » s’engage à :
TITRE I : PRINCIPES GENERAUX
Article 1 : Exercer son activité en appliquant les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, égalité entre les personnes, respect de la confidentialité professionnelle.
TITRE II : PRINCIPES SUR LA COMMUNICATION
Article 2 : Différencier, sur le fond comme sur la forme, ses actions de formation professionnelle et ses actions de développement personnel lorsqu’il propose ces deux types de prestations.
Article 3 : Diffuser des offres de formation claires et compréhensibles par le public. Ces offres doivent comporter les conditions d’accès à la formation, l’objectif de la formation et le programme pédagogique détaillé ainsi que les moyens pédagogiques utilisés.
Article 4 : Ne pas diffuser de publicité pouvant induire le public en erreur.
TITRE III : RELATIONS AVEC LES CLIENTS
Tout formateur travaillant en collaboration avec l’organisme de formation « Activ’AT » s’engage préalablement à toute action de formation à :
Article 5 : Etablir un devis (ou bon de commande), un contrat et/ou une convention accompagnée des conditions générales de vente. Préciser clairement le programme détaillé de l’action, l’objectif à atteindre, les prestations et les rémunérations prévues, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance.
Article 6 : Faire valider le règlement intérieur par chaque client au préalable à toute action de formation.
Article 7 : S’engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité.
Article 8 : Respecter les engagements pris dans leur intégralité.
Article 9 : Donner des renseignements exacts sur sa formation, ses compétences professionnelles et ses spécialisations.
Article 10 : Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix.
Article 11 : Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions de formation, en mettant en œuvre les moyens nécessaires et actualisés pour atteindre les objectifs contractualisés.
Article 12 : Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs pédagogiques ou au bon déroulement des actions de formation.
Article 13 : Etre neutre par rapport aux jeux d’influence chez le client et n’exprimer aucun jugement ou critique sur le client auprès des participants aux sessions de formation.
Article 14 : Respecter la confidentialité des informations concernant le client.
Article 15 : Respecter la culture de l’organisation à l’action de formation.
TITRE IV : RELATIONS AVEC LES PARTICIPANTS DES ACTIONS DE FORMATION
Tout formateur travaillant en collaboration avec l’organisme de formation « Activ’AT » s’engage à :
Article 16 : Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne.
Article 17 : Mettre en œuvre tous les moyens propres pour permettre, dans le cadre de la demande de l’apprenant, le développement professionnel et/ou personnel de celui-ci, y compris en ayant recours, si besoin est, à un confrère.
Article 18 : Respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.
Article 19 : Garantir les bénéficiaires des actions de sa confidentialité absolue à propos de leurs paroles ou comportements. L’apprenant est néanmoins informé que dans certaines circonstances graves, où s’il représente un danger pour lui-même ou pour les autres, le formateur peut sortir de la confidentialité et entreprendre une action appropriée.
Article 20 : Entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et neutralité.
Article 21 : S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position.
Article 22 : Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique.
Article 22 : S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.
TITRE V : RELATIONS AVEC LA PROFESSION
Tout formateur travaillant en collaboration avec l’organisme de formation « Activ’AT » s’engage à :
Article 23 : Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.
Article 24 : Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences.
Article 25 : Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.
Article 26 : Se garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients.
Article 27 : Entretenir des relations confraternelles de respect et de courtoisie, d’honnêteté et de bonne foi avec les autres formateurs.
Article 28 : Ne pas prendre sciemment la place d’un confrère auprès d’un client.
Article 29 : Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie.
Article 30 : Respecter les décisions de la Direction de « Activ’AT ».
Article 31 : En cas de litige entre confrères ou avec un client, rechercher d’abord une solution amiable.
TITRE VI : RESPECT DU CADRE LEGAL
Tout formateur travaillant en collaboration avec l’organisme de formation « Activ’AT » s’engage à :
Article 32 : Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, le livre IX du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue, et se tenir au courant de leur évolution.
Article 33 : Etre en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.
Article 34 : Etre en règle avec les organismes de certification des formateurs.
Article 35 : N’accepter aucune rémunération illicite.
Article 36 : Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle des supports utilisés dans ses actions de formation.
Article 37 : Appliquer le présent code de déontologie dans son intégralité, pour toute action de formation sans exception quelle qu’en soit la nature, la durée
Article 38 : Respecter et à faire respecter le Règlement intérieur d’Activ’AT.
Article 39 : Respecter la culture de l’entreprise ou de la structure pour lesquelles il intervient. Pour cela, il veille à la compatibilité de leurs démarches pédagogiques avec les attentes de leur donneur d’ordre quel qu’il soit.
Article 40 : Respecter et faire respecter les règles d’hygiène sanitaire en vigueur et se tenir informé de leur évolution. Mettre tous les moyens en œuvre pour éviter tout risque d’éventuelle contamination ou propagation de tout éventuel virus ou tout type de pathologie contagieuse.
Tout formateur qui ne respecterait pas le présent code pourrait se voir exclu de l’organisme de formation « Activ’AT ».
Version du 03 mai 2020